J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13246

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805221X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive automobile à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Forcing 4 x 4, du 11 au 13 septembre 1998 :
Site : centre émetteur de l'aviation civile, 91 Chevannes.
Puissance : 10 W.
Fréquence : 104,5 MHz.